Conditions Générales de Vente : Bac & Tag

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre :

SAS ALPHA-STOCK (enseigne commerciale Bac & Tag), société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Parc d’activité de la Semair, 97231 Le Robert (Martinique), immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 105 533 855 (SIREN 105 533 855), numéro de TVA intracommunautaire FR76105533855, ci-après dénommée « Bac & Tag » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle, effectuant un achat sur le site bacandtag.com, ci-après dénommée « le Client ». Les ventes réalisées sur le site sont réservées aux professionnels. En passant commande, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Bac & Tag se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Bac & Tag commercialise des produits de manutention, de rangement et d’organisation, notamment : bacs de manutention (gerbables, à bec, pliables), armoires à bacs, casiers muraux, porte-étiquettes, séparateurs, couvercles et accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, charge admissible, couleur) sont précisées sur la fiche produit. Les photographies sont indicatives et n’engagent pas le Vendeur en cas de variation mineure (teinte, finition).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et peut choisir le remboursement intégral ou un remplacement par un produit équivalent.

Article 3. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur en Martinique au taux de 8,5%. L’octroi de mer applicable aux produits importés est inclus dans le prix de vente.

Les prix peuvent être révisés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels, des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer sur les commandes en gros volumes. Une demande de devis spécifique peut être adressée via le formulaire de contact.

Article 4. Commande

Le Client valide sa commande en sélectionnant les produits dans son panier, en renseignant ses coordonnées, en choisissant le mode de retrait ou de livraison, le mode de paiement, et en acceptant les présentes CGV.

La commande est définitive après confirmation par email récapitulatif envoyé par Bac & Tag. Cet email constitue le contrat de vente entre les parties.

Bac & Tag se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants : – Litige existant avec le Client concernant une commande antérieure – Coordonnées de livraison erronées, inexactes ou incomplètes – Comportement abusif ou frauduleux suspecté – Indisponibilité durable du produit

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : – Carte bancaire (Visa, Mastercard) via prestataire sécurisé Stripe – Virement bancaire (pour les clients professionnels, sur demande de devis) – Tout autre mode mentionné sur la page de paiement

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Bac & Tag ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas de retard de paiement sur les commandes payées à terme (clients professionnels), des pénalités de retard sont applicables au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 6. Retrait et livraison

6.1 Retrait en magasin (click & collect)

Le retrait des commandes s’effectue au point de retrait Bac & Tag, à l’adresse suivante :

Parc d’activité de la Semair, 97231 Le Robert (Martinique)

Horaires de retrait : du lundi au vendredi, de 8h à 17h (hors jours fériés).

Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée. Le retrait s’effectue sur présentation de l’email de confirmation et d’une pièce d’identité.

Les commandes non retirées sous 30 jours après notification de mise à disposition pourront être annulées par Bac & Tag, sans remboursement.

6.2 Livraison (le cas échéant)

À ce jour, Bac & Tag privilégie le retrait en magasin (click & collect) au Robert. Pour une livraison en Martinique, le Client professionnel peut en faire la demande : les modalités, transporteur, délais et frais lui sont alors communiqués sur devis et acceptés avant validation de la commande.

6.3 Délais

Les délais annoncés sur le site (« 24h » pour la plupart des références) correspondent à la mise à disposition pour retrait, sur les références en stock local, hors week-ends et jours fériés. Ces délais sont indicatifs et non garantis. Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas de léger retard.

6.4 Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état des produits au moment du retrait. Toute réserve relative à un dommage, une non-conformité ou une référence manquante doit être formulée par écrit à contact@bacandtag.com dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le retrait.

Article 7. Absence de droit de rétractation

Les ventes étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas aux commandes passées sur le site.

Aucun retour pour convenance ne sera accepté. Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (étiquetage, marquage spécifique) ne peuvent en tout état de cause faire l’objet d’un retour.

Les réserves pour produit endommagé, non conforme ou manquant relèvent de l’article 6.4 ci-dessus, et la mise en jeu des garanties relève de l’article 8 ci-après.

Article 8. Garanties

Les ventes étant conclues entre professionnels, la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (réservée aux consommateurs) ne s’applique pas. Les produits bénéficient en revanche de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Le Client professionnel bénéficie en outre des éventuelles garanties commerciales des fabricants, précisées sur les fiches produit ou dans les notices fournies avec les produits. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, le dépassement des charges admissibles indiquées, ni une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant.

Pour toute mise en œuvre d’une garantie, le Client contacte Bac & Tag par email à contact@bacandtag.com.

Article 9. Responsabilité

Bac & Tag s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité des informations diffusées. La responsabilité de Bac & Tag ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du site, d’erreur typographique manifeste sur une fiche produit, ou de cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyclones, grèves, ruptures d’approvisionnement chez les fournisseurs).

L’utilisation des produits relève de la responsabilité du Client. Bac & Tag décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de dépassement des charges maximales indiquées ou d’utilisation non conforme aux préconisations du fabricant.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités précises sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le site bacandtag.com, son contenu, ses mascottes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 12. Règlement des litiges

12.1 Réclamation amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Bac & Tag à contact@bacandtag.com pour rechercher une solution amiable préalable.

12.2 Juridiction compétente

Les ventes étant conclues entre professionnels, à défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition d’ordre public contraire.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

CGV mises à jour le 16 juin 2026.